Introduction et Cadre Réglementaire Institutionnel
L'Association Sportive du Collège Barjavel, en sa qualité d'organisme d'utilité publique à but non lucratif, attache une importance fondamentale à la préservation de l'intégrité et de la confidentialité des informations personnelles confiées par les familles et tuteurs légaux des élèves inscrits. Notre engagement s'inscrit en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.
La présente politique a pour objet de formaliser de manière transparente les modalités de collecte, d'utilisation, de stockage et d'archivage des données de terrain recueillies dans le cadre exclusif de nos activités physiques de nature et d'athlétisme scolaire. Aucune information collectée ne fait l'objet d'un traitement à caractère commercial, d'un transfert publicitaire ou d'une revente à des tiers marchands, garantissant la neutralité absolue de nos supports de communication en 2026.
Nature des Données Recueillies et Finalités Techniques
La collecte des données s'effectue exclusivement lors de la formalisation du dossier d'inscription annuelle à l'AS. Ces informations sont indispensables pour assurer la sécurité physique des participants lors des manifestations sportives scolaires coordonnées.
1. Données d'Identité et d'Inscription Scolaire
Nous collectons le nom, le prénom, la date de naissance, la classe et l'établissement d'attache de l'élève. Ces éléments de terrain permettent d'établir les licences sportives auprès de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et de réguler les participations en fonction des catégories d'âge réglementaires.
2. Coordonnées des Responsables Légaux
Les coordonnées de contact (téléphone, courriel, adresse physique) des tuteurs légaux sont conservées afin de permettre une communication permanente en cas d'urgence médicale ou de modification imprévue du calendrier opérationnel des entraînements outdoor ou des déplacements éco-gérés.
3. Certificats et Aptitudes Médicales
La fiche d'aptitude médicale ou le questionnaire de santé réglementaire obligatoire est collecté et archivé sous pli confidentiel. Ces informations de santé sont exclusivement destinées à nos éducateurs certifiés et ne sont jamais intégrées dans des bases de données dématérialisées partagées sans cryptage de sécurité.
Conservation des Fiches et Mesures de Sécurité
L'association applique des protocoles de conservation limités dans le temps et hautement sécurisés. Les dossiers d'inscription physiques sont conservés au secrétariat permanent de la cité scolaire Barjavel sous verrouillage d'accès physique direct.
Durée de Conservation Strictement Limitée
L'ensemble des données d'inscription et de santé est conservé uniquement pour la durée de l'année scolaire d'exercice en cours (septembre 2025 à juillet 2026). À la clôture de l'année scolaire et après validation de l'audit d'utilité publique, les fiches physiques et les fichiers d'observation temporaires associés sont intégralement détruits par broyage sécurisé.
Sécurité des Systèmes d'Information Internes
Les informations numérisées pour les inscriptions UNSS sont hébergées sur des plateformes institutionnelles étatiques bénéficiant de pare-feu et de protocoles de chiffrement conformes aux standards de l'éducation nationale. L'accès à ces plateformes est restreint par authentification forte, réservé uniquement aux membres désignés du Conseil d'Administration.